Conditions générales de vente
IDENTIFICATION :
Raison sociale : SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL
Capital social : 724 724 €
Siège social : RN 113 – ZA Fontorbe, 11170 ALZONNE, FRANCE
Téléphone : 04.68.24.76.95
Email : infos@bareil.com
Site web : www.maisonbareil.com
Siret : 402 337 315 00038
Code APE : 4722Z
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de la Boucherie Charcuterie BAREIL, https://www.maisonbareil.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
CONDITIONS DE VENTE :
Protections des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
L’offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, dans toute la France Métropolitaine, la Corse et l’Espagne (contactez nous directement pour un envoi hors de ces zones).
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générale de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
PRIX :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l’entrepôt du vendeur.
Participation aux frais d’envoi et traitement :
Envoi en France Métropolitaine : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi (10€)
Livraison de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu 48 heures après réception de la commande (jours ouvrés).
Pour un envoi : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France en 48 heures par Chronofresh.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La Boucherie – Charcuterie BAREIL n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
LIVRAISON ET TRANSPORT :
Les livraisons sont effectuées dans toute la France Métropolitaine.
Pour les autres zones, nous consulter (par Email).
Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.
Transferts des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toutes constatations nécessaires sur le document de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivant le code du commerce.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de la Boucherie – Charcuterie BAREIL ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.
GARANTIES :
Droit de rétractation / Droit de retour : Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972.
Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
– Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
– Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis.
– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Boucherie – Charcuterie BAREIL : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
PAIEMENT :
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.
LITIGES :
Droit applicable – Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client ne serait pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la Boucherie-Charcuterie BAREIL seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlements des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au :
SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL
RN 113
ZA FONTORBE
11 170 ALZONNE
Tél : 04 68 24 76 95
Du lundi au samedi inclus de 8H00 à 19H00
Fax : 04 68 78 69 73
Email : infos@bareil.com